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judiciaire, élus, devise, législatif, exécutif, drapeau, svg, flag, présidents, pourcentage, fuseau, fédéral, horaire, fédérale, présidentielles, constitution, blason, financement, villes, parlementaire, indépendance, fédéraux, juges, référendum, vigueur, constitutionnelle, judiciaire
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L'observatoire judiciaire
Organisation ayant pour but d'offrir à toute personne se sentant victime d'erreur judiciaire, les moyens de materialiser son innocence.
Top/World/Français/Sciences/Sciences_humaines_et_sociales/Droit
La rhétorique judiciaire dans Antigone
Analyse de la tragédie de Sophocle à travers la grille de lecture de la rhétorique judiciaire par Benoît Frydman (en pdf).
Top/World/Français/Sciences/Sciences_humaines_et_sociales/Philosophie/Philosophie_du_droit
Organe européen pour le renforcement de la coopération judiciaire (EUROJUST)
Présentation de l'institution chargé de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres. La Haye, Pays-Bas.
Top/World/Français/Société/Institutions_et_administrations/Union_européenne/Institutions
Point de contact judiciaire
Point de contact central (police judiciaire) pour toutes affaires de criminalité informatique : informations illicites et pornographie infantile.
Top/World/Français/Régional/Europe/Belgique/Etat_et_politique/Institutions_fédérales
Le Serveur Judiciaire
Toute l'information sur les ventes judiciaires, serveur d'information légale et judiciaire, code des ventes volontaires et judiciaires, liquidations, faillites.
Top/World/Français/Commerce_et_économie/Services_aux_entreprises/Vente_aux_enchères
Point de contact central judiciaire
Point de contact permettant aux usagers d'Internet ou aux fournisseurs d'accès de signaler au pouvoir judiciaire les informations rencontrées sur Internet qu'ils supposent illicites. Section spéciale sur la pédophilie infantile sur Internet. Belgique.
Top/World/Français/Informatique/Internet/Sécurité_des_enfants
Centre d'histoire judiciaire
Informations générales.
Top/World/Français/Sciences/Sciences_humaines_et_sociales/Histoire/Centres_de_recherche
Club juridique du Québec
Association québécoise critiquant le système judiciaire.
Top/World/Français/Sciences/Sciences_humaines_et_sociales/Droit/Droit_canadien/Droit_québécois
Cabinet d'expertises Jack Lecarpentier
Expert en humidité, hygrométrie et expertise judiciaire
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Régions/Centre/Eure-et-Loir/Commerce_et_économie
Affiches Lyonnaises
Gazette judiciaire. Annonces légales et informations sur les sociétés de la région lyonnaise.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Régions/Rhône-Alpes/Rhône/Villes_et_villages/Lyon/Actualité_et_médias
Etude Maître Jumel
Mandataire judiciaire. Présentation de l'étude, des procédures, conseils et honoraires.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Régions/Pays_de_la_Loire/Maine-et-Loire/Villes_et_villages/Saumur
Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)
On peut telechargé le file paf avec la présentation du système judiciaire italien.
Top/World/Français/Régional/Europe/Italie/Etat_et_politique
Avocats-Publishing
Revue juridique et judiciaire française publiant des articles d'avocats et de professionnels de la justice.
Top/World/Français/Sciences/Sciences_humaines_et_sociales/Droit/Revues_juridiques
Tribunal administratif
L'autorité judiciaire administrative présente sa structure, son organisation et son fonctionnement. Consultation de la jurisprudence en ligne.
Top/World/Français/Régional/Europe/Suisse/Cantons/Vaud/Etat_et_politique
Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresses des juridictions du département, histoire du TGI, informations juridiques pratiques. La cité civile judiciaire.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Régions/Lorraine/Meurthe-et-Moselle/Institutions_et_administrations
Liquidateur
Vente de biens immobiliers et mobiliers aux enchères, à l'amiable, par redressement et liquidation judiciaire ou adjudication notariale par des professionnels membres.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Commerce_et_économie/Services_aux_entreprises
Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresses des juridictions du département, histoire du TGI, informations juridiques pratiques. La cité civile judiciaire.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Etat_et_politique/Tribunaux
Centre du Pardon
Organisation fédérale à but non lucratif qui aide des individus avec le déplacement ou la destruction de leur casier judiciaire canadien.
Top/World/Français/Sciences/Sciences_humaines_et_sociales/Droit/Droit_canadien
Cour de cassation
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Etat_et_politique
Barreau de Verviers
Présentation du barreau. Liste des avocats, notaires et huissiers de l'arrondissement judiciaire.
Top/World/Français/Régional/Europe/Belgique/Commerce_et_économie/Professions_juridiques/Avocats/Barreau
Cabinet Bernard Moity
Cabinet parisien de commissariat aux comptes, d'expertise-comptable et judiciaire.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Commerce_et_économie/Comptabilité
Cabinet Pascal
Présentation du cabinet et de ses activités scindées en deux pôles judiciaire et juridique. Montpellier, Hérault (34).
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Commerce_et_économie/Professions_juridiques/Avocats
Recouvrement de créances dettes impayés constats jeux
Contentieux amiable et exécution judiciaire, règlement des jeux et concours.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Régions/Pays_de_la_Loire/Loire-Atlantique/Villes_et_villages/Nantes/Commerce_et_économie
Chambre nationale de médiation judiciaire en matière civile
Présentation de l'association et de ses buts. Formation à la médiation, liste des médiateurs.
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Paul Vidonne Consultant
Consultant et expert judiciaire en informatique. Conseil, expertises privées, médiations, arbitrage. Meylan.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Commerce_et_économie/Professions_juridiques/Avocats/Droit_des_nouvelles_technologies
Les juridictions régionales judiciaires
Découpage judiciaire de la France. Cours d'appel, Tribunaux de grande instance, Tribunaux d'instance.
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Service public fédéral (Ministère) Justice
Site officiel. Aspects politiques, mode d'organisation, ordre judiciaire, sources du droit, liens et informations générales.
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Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)
Liste des tribunaux et intervenants, lexique judiciaire et juridique, les points d'accès au droit.
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Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD28)
Liste des tribunaux et intervenants, lexique judiciaire et juridique, les points d'accès au droit.
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Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)
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Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD76)
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Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)
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Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD06)
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Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)
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L'Etat de Vaud
Site officiel, contenant des informations sur le Grand Conseil, le Conseil d'Etat, l'ordre judiciaire et l'administration cantonale vaudoise.
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Bienvenu immobilier
Présentation des activités de l'agence : achat et vente de biens immobiliers, expertise judiciaire, suivi de travaux, administrateur de biens.
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La psychanalyse et l'établissement des faits en matière judiciaire
La contribution de la psychanalyse à la médecine et justice pénales. Texte de 1906 traduit par Marie Bonaparte.
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Etat du Valais
Site officiel du canton avec présentation du rôle et de l'organisation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les autorités religieuses et fédérales. Régions, districts et communes.
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Bélanger Sauvé
Spécialisé en règlement judiciaire et extrajudiciaire des litiges de droit privé. Il compte plus de 80 avocats répartis dans ses bureaux de Montréal, Joliette, Longueuil et Trois-Rivières.
Top/World/Français/Régional/Amérique/Canada/Québec/Commerce_et_économie/Professions_juridiques/Avocats
Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF)
Rassemble 37 Cours suprêmes de l'ordre judiciaire. Présentation, membres, activités et travaux, photos.
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Conseil départemental de l'accès au droit Puy-de-Dôme (CDAD)
Liste des tribunaux et intervenants, lexique judiciaire et juridique. Points d'accès au droit, passeport pour la majorité.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Régions/Auvergne/Puy-de-Dôme/Institutions_et_administrations
Juridat
Le portail du pouvoir judiciaire de Belgique. Présentation des différentes cours et tribunaux. Description du projet Phénix. Législation, index législatif et jurisprudence. Liens vers le Ministère de la Justice et le Moniteur Belge.
Top/World/Français/Régional/Europe/Belgique/Société/Droit
Juris Prudentes
Présente les alternatives à l'acte notarié : le contrat judiciaire et le contrat sous seing privé appliqués au droit immobilier. Forums, actualités, suggestions de modèles de contrats.
Top/World/Français/Sciences/Sciences_humaines_et_sociales/Droit/Droit_français/Actualités_et_vie_pratique
Junta arbitral de consum de Catalunya (JACC)
Présente un système extra-judiciaire qui protège rapidement et gratuitement les droits des consommateurs et des employeurs. Base légale, activités, organisation et entreprises adhérentes, formulaires en téléchargement.
Top/World/Français/Régional/Europe/Espagne/Communautés_autonomes/Catalogne
Contant, Philippe
Administrateur judiciaire. Agit auprès des entreprises en proposant des conseils de prévention des difficultés et, sur mission, en pilotant le redressement de celles qui sont en crise. Liste d'entreprises à céder. Meaux, Seine-et-Marne (77).
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Commerce_et_économie/Professions_juridiques
Européenne de Garantie
Société qui intervient au service des entreprises en partenariat avec les banques et les établissements financiers dans 3 domaines : le gage commercial (eurogage), le traitement des dossiers litigieux (eurorecx) et l'attribution judiciaire (eurovente).
Top/World/Français/Commerce_et_économie/Services_financiers/Affacturage
Les signets du juriste québécois
Un outil de recherche performant, convivial et gratuit en droit québécois et canadien pour vous aider à trouver rapidement l'information juridique, judiciaire et gouvernementale sur Internet.
Top/World/Français/Sciences/Sciences_humaines_et_sociales/Droit/Droit_canadien/Droit_québécois
Cour internationale de justice
Site officiel de l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies avec informations générales, documents de base, décisions et affaires pendantes devant la Cour.
Top/World/Français/Sciences/Sciences_humaines_et_sociales/Droit/Droit_international_public
Cabinet Schmidt
Cabinet à Paris et à Strasbourg : droit des sociétés, droit bancaire. Activité judiciaire et consultation juridique. Présentation, spécialités et publications.
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Juridat
Le portail du pouvoir judiciaire de Belgique. Présentation des différentes cours et tribunaux. Description du projet Phénix. Législation, index législatif et jurisprudence. Liens vers le Service public fédéral Justice et le Moniteur Belge.
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La justice dans votre région
Adresse des palais de justice, des maisons de justice et du droit, des services de la protection judiciaire de la jeunesse. Listes d'associations d'aide aux victimes, associations familiales.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Etat_et_politique/Tribunaux
Aide aux victimes
Service laïque d'aide aux victimes de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II. Accueil, information, aide sociale, accompagnement psychologique et consultation juridique.
Top/World/Français/Régional/Europe/Belgique/Société/Associations_et_organisations
Cabinet Lyon-Caen, Fabiani Thiriez
Avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation. Intervient dans les procédures, conseil, arbitrage et assistance juridique et judiciaire pour personnes physiques ou morales.
Top/World/Français/Commerce_et_économie/Services_aux_entreprises/Professions_juridiques/Avocats
Association des victimes du Crédit Agricole
A pour but d'informer et de rassembler des personnes physiques ou morales qui connaissent des difficultés avec cette banque. Comment se défendre, informations sur le système judiciaire et les procédures. Velaux, Bouches-du-Rhône (13), France.
Top/World/Français/Société/Associations_et_organisations/Défense_des_consommateurs
Association contre le harcèlement professionnel (ACHAP)
Présentation de l'association qui a pour objectifs de combattre le harcèlement, d'aider les victimes et de contribuer au développement d'une nouvelle législation. Actualité judiciaire et conseils. Paris (75), France.
Top/World/Français/Société/Associations_et_organisations/Protection_du_travail
Archives d'Etat
Gèrent l'archivage de tous les documents officiels issus des trois pouvoirs de l'Etat : législatif, exécutif, judiciaire ainsi que ceux des grands établissements rattachés à l'Etat. Expositions et publications récentes en ligne.
Top/World/Français/Régional/Europe/Suisse/Cantons/Genève/Références
Palais de justice des Sables d'Olonne
Tribunal de grande instance, tribunal d'instance, conseil de prud'hommes. Présentation, guide pratique du justiciable, aide juridictionnelle, audiences, l'organisation judiciaire expliquée aux adolescents, actualité, liens.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Etat_et_politique/Tribunaux
Conseil départemental de l'accès au droit des Pyrénées Atlantiques
Liste des tribunaux et intervenants du 64, lexique judiciaire et juridique. Points d'accès au droit, passeport pour la majorité, liste des mairies et des associations.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Régions/Aquitaine/Pyrénées-Atlantiques/Institutions_et_administrations
Conseil départemental de l'accès au droit de l'Orne (CDAD)
Liste des tribunaux et intervenants du 93, lexique judiciaire et juridique. Points d'accès au droit, passeport pour la majorité, liste des mairies et des associations.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Régions/Basse-Normandie/Orne/Institutions_et_administrations
Archives d'Etat - Genève
Gèrent l'archivage de tous les documents officiels issus des trois pouvoirs de l'Etat : législatif, exécutif, judiciaire ainsi que ceux des grands établissements rattachés à l'Etat. Expositions et publications récentes en ligne.
Top/World/Français/Régional/Europe/Suisse/Références/Archives
Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Informations concernant les Etats membres, le droit communautaire, le droit européen et différents thèmes de droit civil et commercial.
Top/World/Français/Société/Institutions_et_administrations/Union_européenne/Droit
Conseil Supérieur de la Justice
Le Conseil est un organe au service du citoyen chargé d'exercer un contrôle externe sur le fonctionnement de l'ordre judiciaire, de soumettre des avis aux responsables politiques et de présenter de manière objective les candidats et d'assurer une formation optimale aux magistrats.
Top/World/Français/Régional/Europe/Belgique/Etat_et_politique/Institutions_fédérales
IPACC
Institut privé d'analyse criminelle et comportementale. A pour but de promouvoir la criminologie au sens large, notamment la victimologie, l'aide aux victimes, l'aide à l'enquête de police judiciaire, le profilage criminel et l'analyse criminelle.
Top/World/Français/Sciences/Sciences_humaines_et_sociales/Sociologie/Criminologie
New York District / Law & Order
Présente les personnages, les guest stars et offre de nombreuses ressources autour de la série (photos, multimédia, forum etc). Notez que la série est également connue sous le titre New York Police Judiciaire.
Top/World/Français/Actualité/Télévision/Emissions_et_séries/Policier_et_juridique
Département des institutions et des relations extérieures (DIRE)
Est en charge de la gestion des relations avec les communes, la population et l'Ordre judiciaire et de la culture. Annuaire des communes vaudoises, votations et droit de vote des étrangers, informations civiques et accords bilatéraux.
Top/World/Français/Régional/Europe/Suisse/Cantons/Vaud/Etat_et_politique
Revue experts
Revue du technicien du conflit, expert judiciaire, expert juridique. Base documentaire juridique, articles et commentaires, jurisprudence, arrêtés, lois en ligne, sur abonnement ou paiement à l'acte.
Top/World/Français/Sciences/Sciences_humaines_et_sociales/Droit/Droit_français
Conseil départemental pour l'accès au droit du Loir et Cher (CDAD)
Liste des tribunaux et intervenants du 41, lexique judiciaire et juridique. Points d'accès au droit, passeport pour la majorité, liste des mairies et des associations.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Régions/Centre/Loir-et-Cher/Institutions_et_administrations
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Informations pratiques sur les services du greffe de Marseille, audiences, procédures collectives, déclaration de cessation des paiements, redressement et liquidation judiciaire, privilèges et nantissements, injonctions de payer, registre du commerce et des sociétés.
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Etat_et_politique/Tribunaux/Tribunaux_de_commerce
Huissiers de Justice Associés Bernard Lefort Durand Berger
Prestations pour exécution de tout jugement, recouvrement de créances amiable, judiciaire, constat, appel d'offres, état des lieux, jeux, concours, pacs, rédaction actes sous seing privé, assignation - SCP Huissiers de Justice à Cannes (06)
Top/World/Français/Régional/Europe/France/Commerce_et_économie/Professions_juridiques/Huissiers
Le Tribunal fédéral suisse
La plus haute instance judiciaire suisse, siège à Lausanne. Présente son organisation et son historique. Accès aux arrêts du publiés de 1954 à 2003. Thesaurus trilingue du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurances, siège à Lucerne.
Top/World/Français/Régional/Europe/Suisse/Etat_et_politique/Confédération/Tribunal_fédéral
Comité de soutien international à Mumia Abu-Jamal et aux prisonniers politiques aux États-Unis (COSIMAPP)
Antenne française de International Concerned Family and Friends for Mumia Abu-Jamal. Présentation de la coordination hexagonale des comités de soutien, communiqués, contexte politico-judiciaire, histoire des mouvements noirs et de leur mobilisation.
Top/World/Français/Société/Politique/Luttes
Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes
Le CERDAC, IUT de Colmar, a pour objet d'étudier les dispositifs de toute nature, juridique, judiciaire, administratif mis en place après les catastrophes technologiques ou naturelles ainsi que dans le prolongement des accidents collectifs. Diffuse en ligne la revue JAC, Journal des accidents et des catastrophes.
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Actualités et Média